NOTICE LÉGALE ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.GREENFROG.ES

 

1. Renseignements d'identification

GREEN FROG, S.L., une société dont le numéro d'identification fiscale est B88088687 et ayant son siège social et son adresse de notification à calle Cerro del Espino 4, Bajo B, Dcha (Majadahonda), 28221 Madrid, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, au tome 37678, folio 11, section 8, feuille M671279  (ci-après, “GREEN FROG” ou la “SOCIÉTÉ”) et détient le présent site internet www.greenfrog.es (ci-après, "GREEN FROG “ou le “Site Internet”), dont l'utilisation est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les “Conditions Générales de Vente”) et autres dispositions légales pouvant être consultées sur le Site Internet.

Le Site Internet a été conçu par GREEN FROG dans le but principal de créer une plateforme web proposant un service en ligne d'achat, de vente, de distribution et de commercialisation d'aloe vera et permettant aux Utilisateurs du site internet GREEN FROG d'accéder, via ce dernier, à la variété de produits disponibles lors de chaque visite.

La SOCIÉTÉ se spécialise dans l'exploitation agricole et, via son Site Internet, commercialise et fournit des informations sur les produits résultant de cette exploitation agricole, notamment les produits et les aliments à base d'aloe vera, tout en proposant aux Utilisateurs l'option de les acheter via le Site Internet.

L'utilisation du Site Internet attribue la qualité de "Visiteur" et, en l'utilisant, le Visiteur confirme avoir pris connaissance et accepté les avertissements légaux et les conditions générales y ayant trait, qui sont reproduits dans la présente Notice Légale, ainsi que tout autre disposition légale pouvant être consultée sur le Site Internet.

Par ailleurs, l'acquisition des produits disponibles sur le Site Internet attribue la qualité d'"Utilisateur" et sera régie par les Conditions Générales de Vente y afférentes, de nature économique et de tout autre type, qui peuvent être consultées via le lien ci-dessous, et que les Utilisateurs, en tout état de cause, sont tenus d'accepter de manière expresse avant de procéder à leur acquisition.

Hormis les coûts d'accès et de connexion à Internet, qui sont hors du contrôle d'GREEN FROG, l'utilisation du Site Internet est gratuite.

Toutefois, l'acquisition des produits proposés sur le Site Internet est payante.

Le Visiteur/Utilisateur est conscient que l'accès et l'utilisation des services et des contenus du Site Internet s'effectuent sous sa seule et entière responsabilité.

GREEN FROG conseille au Visiteur/Utilisateur de lire la présente Notice Légale chaque fois qu'il souhaite accéder au Site Internet, vu que ce dernier peut faire l'objet de modifications, la version en vigueur étant la dernière ayant été publiée.

À cet égard, GREEN FROG peut modifier unilatéralement et sans préavis la prestation, la configuration, le contenu et les services du Site Internet, ainsi que les conditions d'utilisation de celui-ci et l'accès aux services proposés, nonobstant les dispositions des conditions particulières applicables à l'utilisation d'un service et/ou d'un contenu spécifique destiné aux Utilisateurs de GREEN FROG.

L'utilisation du Site Internet entraîne l'acceptation expresse des présentes dispositions et de toute modification pouvant y être apportée ultérieurement, et le Visiteur/Utilisateur est donc tenu de lire périodiquement les présentes conditions générales.

2. Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet

Lorsque l'Utilisateur utilise les services d'GREEN FROG et passe une commande en ligne pour acheter des produits, il souscrit un accord juridique et accepte les dispositions de la présente Notice Légale et les Conditions d'Utilisation, ainsi que la Politique de Vie Privée et Cookies et les Conditions Générales de Vente de la SOCIÉTÉ.

Le simple accès au Site Internet n'entraîne aucun type de rapport commercial entre GREEN FROG et le Visiteur.

Les renseignements diffusés via le Site Internet sont fournis à titre d'information uniquement, GREEN FROG n'assumant aucune responsabilité quant à l'exactitude de ceux-ci et se réservant le droit de supprimer ou de suspendre leur diffusion, en tout ou en partie, et à modifier la structure et le contenu du Site Internet sans préavis, GREEN FROG pouvant même limiter ou restreindre l'accès aux renseignements susvisés.

Par ailleurs, le Site Internet se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales d'utilisation du Site Internet.

Les modifications apportées aux conditions d'utilisation prennent effet dès leur publication sur le Site Internet.

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Internet incombant exclusivement au Visiteur/Utilisateur, ce dernier s'engage à respecter de manière stricte et diligente toute instruction supplémentaire communiquée par GREEN FROG ou par le personnel autorisé de cette dernière par rapport à l'utilisation du Site Internet et de ses contenus.

Par conséquent, le Visiteur/Utilisateur est tenu d'utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, plus particulièrement, à titre énonciatif et non limitatif, s'engage à ne pas :

• Utiliser les contenus, y compris les informations de toute nature obtenues par le biais du Site Internet, à des fins contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.

À ces fins, le Site Internet se réserve le droit d'empêcher ou d'interdire l'accès à tout Utilisateur ayant introduit sur le Site Internet tout contenu contraire à la réglementation applicable ou à la morale, et se réserve donc le droit d'adopter les mesures légales qu'il jugera convenables afin d'éviter ce type de conduites ou à la suite de celles-ci.

•Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout moyen de communication publique, modifier, changer ou adapter les contenus, à moins qu'il ne dispose de l'autorisation du détenteur des droits concernés pour ce faire.

Entraver ou interrompre le fonctionnement du Site Internet ou des serveurs ou des réseaux utilisés pour que le Site Internet soit disponible ; où négliger les règles, conditions, procédures, politiques ou règlements de ces réseaux.

Mettre en œuvre toute conduite de nature à endommager, désactiver, surcharger ou empêche, de quelque manière que ce soit, l'utilisation normale du Site Internet.

3. Inscription des Utilisateurs

L'inscription préalable du Visiteur n'est pas requise pour naviguer sur le Site Internet. Toutefois, pour la prestation de certains services et pour acquérir les produits disponibles sur le Site Internet, le Visiteur est tenu de s'y inscrire en tant qu'Utilisateur.

Pour ce qui concerne le traitement des données personnelles, il y a lieu de se référer à la Politique de Vie Privée du Site Internet.

Conformément aux dispositions précédentes, la SOCIÉTÉ se réserve certains des droits proposés via le Site Internet aux Utilisateurs inscrits sur celui-ci après avoir rempli le formulaire d'inscription des Utilisateurs du Site Internet, qui sera mis à la disposition des Visiteurs qui le souhaitent.

L'Utilisateur doit sélectionner, utiliser et conserver son nom d'utilisateur et son mot de passe (ci-après, les "Codes d'Accès") et s'engage à les utiliser de manière licite et diligente, sans les mettre à la disposition des tiers, l'Utilisateur étant responsable de la sécurité de ceux-ci.

L'Utilisateur pourra choisir et saisir ses propres Codes d'Accès, et s'abstiendra de choisir comme nom d'utilisateur des mots, expressions ou ensembles graphiques-dénominatifs grossiers, injurieux ou contraires à la loi, à la moralité et à l'ordre public.

La SOCIÉTÉ est exonérée de toute responsabilité pouvant découler des dommages causés ou subis en raison de l'utilisation frauduleuse des Codes d'Accès ou d'un manque de diligence lors de la garde de ceux-ci, ou en cas de perte ou d'utilisation non conforme aux stipulations de la présente Notice Légale et des autres dispositions légales accessibles sur le Site Internet.

4. Acquisition de produits via le Site Internet

L'acquisition des produits proposés sur le Site Internet est payante et sera régie par les dispositions des Conditions Générales de Vente y afférentes, de nature économique et de tout autre type, qui peuvent être consultées via le lien ci-dessous, et que les Utilisateurs, en tout état de cause, sont tenus d'accepter de manière expresse avant de procéder à leur acquisition.

L'Utilisateur est conscient et accepte volontairement et de manière expresse qu'il utilise le Site Internet sous sa seule et entière responsabilité.

Lors de l'utilisation du Site Internet, l'Utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité ni fournir des données personnelles fausses, à utiliser le Site Internet uniquement à des fins d'information et/ou pour acheter les produits, et à ne mettre en œuvre aucune conduite de nature à nuire à l'image, aux intérêts et aux droits d'GREEN FROG ou de tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les textes et les éléments graphiques (design, logos, code source et éléments similaires) qui constituent le Site Internet et sont diffusés via celui-ci, ainsi que leur présentation et montage, appartiennent à titre exclusif à la SOCIÉTÉ, qui détient également l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris ceux liés aux logiciels, ou bien la SOCIÉTÉ dispose des licences et/ou autorisations nécessaires accordées par les détenteurs de ces droits sur les textes et éléments graphiques susvisés pour les utiliser.

L'ensemble des noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, logos, symboles ou marques mixtes, marques figuratives ou nominatives figurant sur le Site Internet appartiennent à la SOCIÉTÉ, ou bien la SOCIÉTÉ dispose, sur autorisation préalable, du droit de les utiliser, tous ces éléments étant protégés en tout état de cause par la réglementation applicable.

Par conséquent, ni le Site Internet ni les contenus qu'il héberge ne sauraient faire l'objet d'exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession ou transformation sans l'autorisation préalable de leur détenteur.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit d'entamer toutes poursuites judiciaires ou de toute autre nature étant à sa disposition à l'encontre des Utilisateurs ayant violé ou enfreint ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

6. Vie Privée

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, portant protection des données personnelles (ci- après, la "LOPD"), la SOCIÉTÉ souhaite porter à la connaissance des Utilisateurs du Site Internet la politique concernant le traitement et la protection des données personnelles des personnes qui passent des commandes sur le Site Internet ou qui utilisent tout autre service proposé sur le Site Internet impliquant la communication de leurs données personnelles à la SOCIÉTÉ.

À cet égard, dans le but respecter la réglementation en vigueur, il y a lieu d'appliquer la Politique de Vie Privée et Cookies de la SOCIÉTÉ, qui peut être consultée sur le lien ci-dessous.

7. Limitation de responsabilité

La SOCIÉTÉ n'est responsable que des services fournis par celle-ci et des contenus directement créés par le Site Internet lui-même et identifiés par les droits d'auteur y afférents.

La SOCIÉTÉ s'engage à adopter les moyens et les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité du Site Internet.

Elle n'assumera aucune responsabilité si elle adopté les mesures de sécurité pertinentes et celles-ci sont violées par des agents externes.

La SOCIÉTÉ n'assumera aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, quant aux contenus, informations, avis ou déclarations de quelque nature que ce soit introduits ou effectués par l'Utilisateur ou par toutes tierces personnes ou entreprises sur le Site Internet détenu par la SOCIÉTÉ.

A cet égard, la SOCIÉTÉ ne garantit et n'assume aucune responsabilité quant à la sincérité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des avis et/ou des commentaires publiés par les Utilisateurs sur le Site Internet.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre provisoirement le fonctionnement du Site Internet, sans préavis aux Utilisateurs, si cela est nécessaire lors des opérations d'entretien, de mise à jour ou d'amélioration du service.

En outre, elle peut modifier les conditions d'accès et/ou l'emplacement spécifique du contenu figurant sur le Site Internet.

La SOCIÉTÉ ne garantit ni la disponibilité ni la continuité permanente du Site Internet en raison de ses interruptions ou défaillances éventuelles, entre autres, et n'assumera aucune responsabilité quant aux dommages pouvant être causés aux Utilisateurs par les virus informatiques ou les agents externes que des tiers pourraient introduire sur le Site Internet ou dans les documents et fichiers électroniques stockés sur le système informatique.

8. Hyperliens et sites liés

a) Sites liés

GREEN FROG n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, activités commerciales, produits et services compris pouvant être visualisés au moyen de liens électroniques (links), directement ou indirectement, via le Site Internet.

La SOCIÉTÉ ne sera nullement responsable du résultat obtenu via les liens susvisés ou des conséquences découlant de l'accès à ceux-ci par les Utilisateurs.

b) Hyperliens

GREEN FROG n'assume aucune responsabilité quant aux traitements de données effectués par les tiers ayant établi des hyperliens sur le Site Internet ou aux contenus auxquels les Utilisateurs du Site Internet peuvent accéder via les hyperliens.

L'Utilisateur et, plus généralement, toute personne physique ou morale souhaitant établir un hyperlien ou dispositif technique de liaison (par exemple, liens ou boutons) depuis son site internet vers le Site Internet (l'“Hyperlien”) doivent obtenir l'autorisation écrite préalable de la SOCIÉTÉ.

L'établissement de l'Hyperlien n'implique en aucun cas l'existence d'un rapport entre GREEN FROG et le propriétaire du site internet sur lequel l'Hyperlien est installé, ni l'acceptation ou approbation par la SOCIÉTÉ de ses contenus ou services.

En tout état de cause, la SOCIÉTÉ se réserve le droit d'interdire ou de désactiver à tout moment tout hyperlien sur le Site Internet, notamment en cas d'illégalité de l'activité ou des contenus du site internet sur lequel est établi l'hyperlien.

9. Cookies

L'accès au Site Internet entraîne l'utilisation de cookies.

La SOCIÉTÉ met à la disposition des Utilisateurs des informations claires et complètes concernant l'utilisation des cookies, qui peut être consultée sur le lien ci-dessous.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les conditions générales applicables au Site Internet et à l'ensemble des rapports pouvant découler de l'utilisation et/ou de l'inscription à celui-ci sont régis par la réglementation espagnole.  

Tout conflit pouvant avoir trait à l'accès ou à l'utilisation du Site Internet et/ou des services qu'il propose sont soumis à la juridiction exclusive des cours et des tribunaux espagnols compétents conformément à la réglementation applicable à chaque cas.